01 – Objectifs et ressources⚓︎
Informations Générales⚓︎
| Champ | Détail |
|---|---|
| Semaine | S6 — Année 1 |
| Bloc | Bloc 2 — Volet juridique RGPD |
| Durée totale | 4 heures |
| Public | Apprentis BTS SIO SISR — sixième semaine |
| Modalité | Présentiel — salle de cours avec accès internet |
| Prérequis | S5 BLOC 2 (définitions RGPD, acteurs, 6 principes) |
Compétences RNCP Visées⚓︎
| Code | Intitulé de la compétence | Niveau visé |
|---|---|---|
| B2.1 | Comprendre les obligations légales liées au traitement de données personnelles | Maîtrise |
| B2.2 | Identifier les acteurs de la protection des données | Maîtrise |
| B2.3 | Appliquer les principes du RGPD dans un contexte professionnel | Acquisition |
📌 S6 BLOC 2 approfondit les mécanismes opérationnels du RGPD. Après les fondamentaux de S5 (définitions, acteurs), on passe à la pratique : comment collecter des données légalement ? Qu'est-ce qu'un consentement valide ? Comment un technicien IT implémente-t-il la transparence ? Et comment traiter les demandes de droits des personnes ?
Objectifs Pédagogiques⚓︎
À l'issue de cette séance, l'apprenant sera capable de :
Collecte et bases légales : - ✅ Détailler les 6 bases légales du traitement (focus consentement et intérêt légitime) - ✅ Définir un consentement valide (libre, spécifique, éclairé, univoque) - ✅ Identifier les formes de consentement valides et invalides - ✅ Comprendre l'obligation de transparence (mentions d'information)
Droits des personnes : - ✅ Maîtriser les 4 droits principaux : accès, rectification, opposition, portabilité - ✅ Connaître les délais de réponse et les procédures - ✅ Savoir traiter techniquement une demande de droit (export, suppression, correction) - ✅ Identifier les exceptions légales aux droits