S04 – Cadre juridique et responsabilités en entreprise
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 2e année – bloc 3 |
| Séance | S04 (séance 4 sur 19) – Phase 1 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Cadre juridique : prérequis de S14 et S15 ; avec S09, seule séance sur l'identité numérique et le droit (B3.1, B3.2). Voir le parcours cœur et complément. |
| Prérequis | S01 |
| Matériel | Un poste, éditeur de texte |
| Compétences travaillées | B3.1 · B3.2 (voir le référentiel) |
Note
Question qui guide la séance : « Quand un incident touche des données personnelles, qui doit faire quoi, et dans quel délai ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. Le RGPD est déjà vu en 1re année en bloc 3 (1re année), S06 – RGPD : notions, acteurs, principes et registre des traitements, bloc 3 (1re année), S07 – Collecte, consentement et droits des personnes et bloc 3 (1re année), S08 – Conservation, sécurité, sous-traitance et violations de données, et en CEJM 1re année, S13 – RGPD : principes, acteurs et bases légales à CEJM 1re année, S15 – RGPD : sécurité, violations de données et CNIL. Ici, partir de ces notions : qualification, sous-traitants, transferts, violations, responsabilité de l'administrateur.
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Qualifier un traitement : responsable, sous-traitant, finalité, base légale ;
- Expliquer les obligations liées aux sous-traitants et aux transferts de données hors de l'Union européenne ;
- Situer le rôle du délégué à la protection des données et de la CNIL ;
- Appliquer l'obligation de notification d'une violation de données (72 heures) ;
- Situer les infractions d'atteinte aux systèmes (loi Godfrain) et la responsabilité de l'administrateur.
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours – Cadre juridique et responsabilités en entreprise | Cours |
| TP – Trois situations d'entreprise | TP |
| Aide-mémoire – Décisions, délais, interlocuteurs | Aide-mémoire |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 0 h 00 – 0 h 20 | Accroche : « un portable est volé : qui prévenir, et en combien de temps ? » | Oral |
| 0 h 20 – 1 h 10 | Cours | Cours et questions |
| 1 h 10 – 4 h 00 | TP, puis bilan | Binôme puis individuel |
Retour en entreprise
Si ta situation le permet : observer comment ton entreprise traite le sujet de la séance, documenter en une demi-page l'écart avec le TP, ou réaliser une partie après accord de ton tuteur. Voir Transfert en entreprise.
Évaluation
- Compte rendu avec captures d'écran datées, nommé
RENDU-B3A2-S04-NOM.pdf. - Bilan de compétences rempli en fin de séance (individuel).
Notes pour l'enseignant
- Compétences : codes relus sur le référentiel (page Référentiel).
- Textes à vérifier sur Légifrance et sur le site de la CNIL avant usage noté (RGPD art. 28 et 33 ; Code pénal art. 323-1 et suivants). Le cadre européen sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information (NIS 2) évolue : vérifier l'état de sa transposition en France avant d'en parler. Prolonge les séances S06 à S09 de la première année.