S15 – RGPD : sécurité, violations de données et CNIL
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S15 (séance 15 sur 19) – Phase 3 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Complément – Sécurité, violations, CNIL : recoupe le bloc 3 (S08 et S09). Garder les pouvoirs de la CNIL et les sanctions, que le bloc 3 ne cite qu'en passant. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM et CEJMA |
| Part CEJMA | sécurité des données, violations, notification à la CNIL ; à retrouver en bloc 3, 1re année, S08, bloc 3, 2e année, S04. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise ; thème 5 (responsabilités) |
| Champs | Droit, Management |
| Prérequis | S13, S14, S07 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Que faire en cas de violation de données et à quelles sanctions s'expose l'organisation ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. La sécurité des données, les violations et l'analyse d'impact sont aussi vues en bloc 3 (1re année), S08 – Conservation, sécurité, sous-traitance et violations de données et bloc 3 (1re année), S09 – AIPD, identité numérique et responsabilités juridiques. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder les pouvoirs de la CNIL et les sanctions.
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Citer des mesures de sécurité adaptées
- Appliquer la règle des 72 heures
- Décider d'informer les personnes
- Citer les pouvoirs et sanctions de la CNIL
- Proposer des mesures correctives
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Sécurité, violations, AIPD, sanctions |
| Étude de cas | L'incident du cabinet Delorme |
| Aide-mémoire | Violation de données |
| Cas réel | Dedalus Biologie : fuite de données médicales (2022) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Rappel de la séance 14 | Échange |
| 90 min | Cours : sécurité, violations, AIPD, CNIL | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 105 min | Étude de cas : cabinet Delorme | Individuel puis correction |
| 15 min | Bilan de la phase 3 et auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Demande si ton entreprise a une procédure en cas de violation de données : qui prévenir et comment ?
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Articles 32 à 35, plafonds d'amende et articles du Code pénal cités de mémoire : à relire.
- Position officielle sur le paiement des rançons : à confronter aux recommandations de l'ANSSI et de Cybermalveillance.
- Entreprise et personnes fictives.