Aller au contenu

Étude de cas – Le logiciel de Cadence Bois

BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S16

Note

Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question, avec une réponse construite et argumentée : une idée, sa justification, l'exemple tiré du dossier. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger. À l'épreuve E4, une réponse sans justification n'est pas complète.

Dossier : le logiciel de Cadence Bois

Note

L'entreprise et les personnes sont fictives.

Document 1 – Le contexte

Cadence Bois est une scierie de 30 salariés. Son salarié Éric, technicien informatique, a développé sur ses heures de travail, à la demande du directeur, un logiciel de suivi de production (« CadenceFlow »). Il a aussi, chez lui, le week-end, écrit un petit utilitaire personnel de conversion de fichiers, sans rapport avec son poste.

Document 2 – Les faits

  • Éric démissionne et veut emporter CadenceFlow pour le vendre à d'autres scieries.
  • Le directeur veut déposer la marque « CadenceFlow » et a déjà acheté le domaine cadenceflow.fr.
  • Une recherche révèle qu'une société FlowCadence a déposé la marque « CadenceFlow » trois ans plus tôt pour des logiciels (classe 9).
  • Le site de Cadence Bois utilise une photographie trouvée sur un moteur de recherche, sans mention d'auteur.
  • Le directeur se demande s'il peut breveter CadenceFlow.

Questions

1. À qui appartiennent les droits patrimoniaux sur CadenceFlow ? Sur l'utilitaire personnel ? Justifiez.

Voir la réponse attendue

CadenceFlow : créé dans l'exercice des fonctions et sur instruction de l'employeur → droits patrimoniaux à Cadence Bois (article L113-9). Utilitaire personnel : créé hors mission, chez lui, sans rapport avec son poste → il reste à Éric (en l'absence de clause contraire valable, à vérifier).

2. Éric peut-il vendre CadenceFlow à d'autres scieries ? Quelles responsabilités encourt-il ?

Voir la réponse attendue

Non : il ne détient pas les droits patrimoniaux. Vendre ou copier le logiciel serait une contrefaçon (responsabilité civile et pénale) et un manquement à la loyauté et à la confidentialité. Il peut en revanche réutiliser ses compétences générales, pas le code de son ancien employeur.

3. La marque « CadenceFlow » peut-elle être déposée sans risque ? Que faut-il faire ?

Voir la réponse attendue

Non : la marque est déjà déposée par FlowCadence (antériorité, noms très proches, même classe), d'où un risque de refus, d'opposition et de contrefaçon. Il faut faire une recherche d'antériorités, renoncer ou négocier (accord de coexistence, cession), ou choisir un autre nom.

4. Le nom de domaine cadenceflow.fr protège-t-il l'entreprise ? Quel risque ?

Voir la réponse attendue

Non : un nom de domaine ne vaut pas marque. Le titulaire de la marque antérieure peut demander son transfert ou sa suppression. Le domaine réservé à bon droit pour un nom d'entreprise sans droit antérieur est protégé, ici ce n'est pas le cas.

5. Peut-on breveter CadenceFlow ? Pourquoi (ou pourquoi pas) ?

Voir la réponse attendue

En principe non : un logiciel « en tant que tel » est exclu de la brevetabilité ; il est protégé par le droit d'auteur. Un brevet ne serait envisageable que si le logiciel fait partie d'une invention technique nouvelle, inventive et industrielle (ce n'est pas le cas d'un simple suivi de production).

6. La photographie du site est-elle utilisable ? Que risque l'entreprise ?

Voir la réponse attendue

Non sans autorisation : une photographie est une œuvre protégée, sauf licence libre. Utilisation sans droit = contrefaçon. L'entreprise risque une mise en demeure, des dommages et intérêts et le retrait. Solution : image libre de droits vérifiée ou achetée, avec mention de l'auteur.

7. Dressez la liste de six mesures pour sécuriser les actifs immatériels de Cadence Bois.

Voir la réponse attendue

(1) Clauses de propriété et de confidentialité dans les contrats de travail et de prestation ; (2) dépôt des sources et traçabilité (dates, versions) ; (3) recherche d'antériorités avant tout nom ; (4) choix d'un nouveau nom et dépôt à l'INPI ; (5) inventaire des images et des composants utilisés, avec leurs licences ; (6) sensibilisation des équipes.

Je sais faire

Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.

  • Dire ce que protège le droit d'auteur
  • Dire à qui appartient un logiciel de salarié
  • Citer les conditions du brevet
  • Citer les conditions d'une marque
  • Définir la contrefaçon

Ce que je dois reprendre : ______________________

Ma question à poser à l'enseignant : ______________________