S14 – RGPD : droits des personnes, cookies et prospection
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S14 (séance 14 sur 19) – Phase 3 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Complément – Droits des personnes, cookies, prospection : recoupe le bloc 3 (S07). Garder la prospection et les transferts hors Union européenne, que le bloc 3 ne cite qu'en passant. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM et CEJMA |
| Part CEJMA | RGPD : droits des personnes, consentement, cookies ; à retrouver en bloc 3, 1re année, S07, bloc 1, 2e année, S12. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise (question 3 : protection des données) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S13 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Quels droits ont les personnes sur leurs données et comment l'entreprise doit-elle y répondre ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. Les droits des personnes et les cookies sont aussi vus en bloc 3 (1re année), S07 – Collecte, consentement et droits des personnes. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder la prospection commerciale et les transferts hors Union européenne.
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Citer les droits des personnes
- Appliquer les délais de réponse
- Évaluer une bannière cookies
- Distinguer les règles de prospection
- Repérer un transfert hors UE
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Droits, délais, cookies, prospection, transferts |
| Étude de cas | Les demandes reçues par Primeur & Co |
| Aide-mémoire | Droits et délais |
| Cas réel | Cookies : Google et Facebook sanctionnés (2022) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Rappel de la séance 13 | Échange |
| 90 min | Cours : droits, délais, cookies, prospection, transferts | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 105 min | Étude de cas : demandes reçues | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Visite un site : la bannière cookies te permet-elle de refuser aussi facilement que d'accepter ? Note tes constats.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Règles cookies, prospection et transferts à relire sur le site de la CNIL.
- Dates de l'étude de cas à ajuster si l'année est bissextile ou selon la rentrée.
- Entreprise et personnes fictives.