Aide-mémoire – Violation de données : les réflexes
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S15
Un mot ou un sigle inconnu ? Passe la souris dessus, ou ouvre le glossaire.
Sécurité (article 32)
Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement, droits, sauvegardes, tests, supervision, formation.
Violation de données
Atteinte à confidentialité, intégrité ou disponibilité, accidentelle ou illicite.
| Étape | Règle |
|---|---|
| 1 | Contenir et corriger |
| 2 | Documenter (registre de toutes les violations) |
| 3 | Notifier la CNIL sous 72 h si risque |
| 4 | Informer les personnes si risque élevé |
Le délai court dès la connaissance ; week-ends compris.
AIPD
Traitement à risque élevé : sensibles, grande échelle, surveillance, vulnérables… (souvent deux critères).
Sanctions
- 10 M€ / 2 % : sécurité, registre, contrat, notification.
- 20 M€ / 4 % : principes, droits, transferts.
Pièges
- Attendre « pour être sûr ».
- Ne pas inscrire au registre une violation non notifiée.
- Effacer des traces utiles.