S16 – Propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, marque
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S16 (séance 16 sur 19) – Phase 4 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Propriété intellectuelle : prérequis de S17. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM, avec une part de CEJMA |
| Part CEJMA | droit des contenus et propriété des productions ; à retrouver en bloc 1, 1re année, S12. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise ; thème 2 (entreprise innovante) |
| Champs | Droit, Économie |
| Prérequis | S04, S07 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Comment une entreprise protège-t-elle ses créations, ses noms et ses logiciels ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Distinguer droit d'auteur, brevet, marque
- Dire à qui appartient le logiciel d'un salarié
- Expliquer pourquoi un logiciel est rarement brevetable
- Vérifier les antériorités d'un nom
- Définir la contrefaçon
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Droit d'auteur, brevet, marque, domaine, contrefaçon |
| Étude de cas | Le logiciel de Cadence Bois |
| Aide-mémoire | Protéger ses créations |
| Cas réel | Oracle contre Google : copier des interfaces de programmation |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Bilan de la phase 3 | Échange |
| 90 min | Cours : droit d'auteur, brevet, marque, contrefaçon | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 105 min | Étude de cas : Cadence Bois | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Cherche dans la base de l'INPI si le nom de ton entreprise ou d'un produit connu est déposé comme marque, et dans quelles classes.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Articles du Code de la propriété intellectuelle, durées et peines de contrefaçon cités de mémoire : à relire.
- Clause de cession des droits d'un salarié sur création hors mission : à vérifier.
- Entreprise et personnes fictives.