Aide-mémoire – Responsabilités des acteurs du réseau
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S12
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Les acteurs et leur responsabilité
| Acteur | Responsabilité |
|---|---|
| Éditeur | Responsable de ses contenus |
| Hébergeur | Non responsable a priori ; responsable s'il ne retire pas promptement un contenu manifestement illicite notifié |
| FAI | Pas d'obligation générale de surveillance |
Textes : LCEN 2004, DSA (applicable depuis le 17/02/2024), règlement UE 2015/2120 (neutralité).
Notification
Identité du demandeur · description et emplacement du contenu · motifs · réponse motivée.
Données d'identification
Conservées (un an, à vérifier) · communiquées à la justice seulement.
Neutralité du net
Égalité de traitement du trafic ; contrôle par l'ARCEP.
Pièges
- Croire que l'hébergeur doit tout surveiller.
- Communiquer l'identité d'un auteur sans décision de justice.
- Oublier les mentions légales.