S13 – RGPD : principes, acteurs et bases légales
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S13 (séance 13 sur 19) – Phase 3 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – RGPD, principes et bases légales : prérequis de S14 et S15 ; point de droit très fréquent à l'épreuve. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM et CEJMA |
| Part CEJMA | RGPD : principes, registre, acteurs ; à retrouver en bloc 3, 1re année, S06, bloc 3, 1re année, S07. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise (question 3 : protection des données) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S11, S12 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Qui est responsable des données personnelles et selon quels principes peut-on les traiter ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. Les notions de base du RGPD (acteurs, principes de l'article 5, bases légales) sont aussi vues côté technicien en bloc 3 (1re année), S06 – RGPD : notions, acteurs, principes et registre des traitements. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder l'angle juridique ; le registre des traitements et le TP sont en bloc 3.
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Définir donnée personnelle et donnée sensible
- Distinguer responsable, sous-traitant, DPO, CNIL
- Citer les principes de l'article 5
- Associer une base légale à une finalité
- Lister les outils de conformité
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Définitions, acteurs, principes, bases légales |
| Étude de cas | Le fichier clients de Primeur & Co |
| Aide-mémoire | RGPD en une page |
| Cas réel | Google sanctionné par la CNIL (50 M€, 2019) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Rappel de la séance 12 | Échange |
| 90 min | Cours : définitions, acteurs, principes, bases légales | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 105 min | Étude de cas : Primeur & Co | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Repère dans ton entreprise un formulaire qui collecte des données : l'information donnée est-elle suffisante (identité, finalité, durée, droits) ?
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Articles du RGPD cités de mémoire et rapprochés du bloc 3 : à relire.
- Durée de conservation comptable (dix ans) : à vérifier.
- Entreprise et personnes fictives.