Cours – Licences logicielles, logiciel libre et Creative Commons
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S17 – à lire avant l'étude de cas
Ce que tu dois savoir déjà
- Prérequis : S16, S05
À la fin de ce cours tu sauras
- Distinguer propriétaire, libre, gratuit
- Comparer copyleft et permissif
- Lire une licence Creative Commons
- Repérer un écart de licences
- Proposer un plan de conformité
I. Une licence, qu'est-ce que c'est ?
Acheter un logiciel, c'est en réalité acquérir un droit d'usage défini par une licence : un contrat par lequel le titulaire des droits (séance 16) autorise certains usages et en interdit d'autres.
II. Les grandes familles
| Famille | Principe | Exemples d'usage |
|---|---|---|
| Propriétaire | Droit d'utiliser selon des conditions strictes ; code source fermé ; copie, modification, redistribution interdites | Suites bureautiques commerciales |
| Libre | Quatre libertés : utiliser, étudier, modifier, redistribuer | Systèmes et outils libres |
| Gratuiciel (freeware) | Gratuit mais propriétaire | Utilitaires gratuits |
| Partagiciel (shareware) | Essai gratuit puis paiement | Logiciels d'essai |
| Service en ligne (SaaS) | Accès par abonnement, conditions d'utilisation | Messagerie et outils en ligne |
Note
Libre ne veut pas dire gratuit, ni sans règles : une licence libre impose des obligations (conserver les mentions, redistribuer sous les mêmes conditions, etc.). Et gratuit ne veut pas dire libre.
III. Les licences libres
| Licence | Famille | Obligations principales |
|---|---|---|
| GPL (GNU General Public License) | Copyleft fort | Une œuvre dérivée, redistribuée, doit l'être sous la même licence et avec ses sources |
| LGPL | Copyleft faible | Les bibliothèques peuvent être liées à du code propriétaire, sous conditions |
| MIT, BSD | Permissives | Conserver la mention de copyright et la licence ; pas d'obligation de partager les sources |
| Apache 2.0 | Permissive | Idem, plus une concession de brevets et la mention des modifications |
| AGPL | Copyleft réseau | Même obligation si le logiciel est proposé en service à distance |
Le copyleft garantit que les libertés se transmettent ; une licence permissive laisse plus de latitude, y compris pour intégrer le code à un produit fermé.
Compatibilité
Des licences ne se combinent pas toujours : un projet qui intègre un composant GPL doit respecter la GPL pour l'ensemble qu'il redistribue. Avant d'ajouter une dépendance, on vérifie sa licence.
IV. Licences de contenus : Creative Commons
Pour les œuvres (textes, images, supports), les licences Creative Commons combinent quatre options :
| Option | Sens |
|---|---|
| BY | Attribution : citer l'auteur |
| SA | Partage dans les mêmes conditions |
| NC | Pas d'utilisation commerciale |
| ND | Pas de modification |
Exemple : CC BY-SA autorise l'usage, même commercial, avec citation de l'auteur et partage de l'œuvre dérivée sous les mêmes conditions ; CC BY-NC-SA interdit l'usage commercial.
V. Gérer les licences en entreprise
| Pratique | Raison |
|---|---|
| Inventaire des logiciels et licences | Savoir ce qu'on a et ce qu'on a le droit de faire |
| Suivi des quantités (postes, utilisateurs, cœurs) | Éviter la sous-licence (utilisation sans droit) et le gaspillage |
| Gestion des échéances et renouvellements | Éviter ruptures et coûts imprévus |
| Contrôle des installations | Interdire les logiciels non autorisés (charte, séance 11) |
| Audit de l'éditeur | Un éditeur peut contrôler le respect de la licence : en cas d'écart, régularisation et pénalités |
| Choix éclairé | Comparer coût total (séance 5), dépendance, support, évolutivité |
Warning
Utiliser un logiciel au-delà de la licence (plus de postes, usage non permis) est une contrefaçon et peut mener à une demande de régularisation, voire des poursuites.
Comprendre pas à pas
Les trois idées reçues à corriger
| Idée reçue | Réalité |
|---|---|
| « Libre = gratuit. » | Faux. Un logiciel libre peut être vendu ; gratuit ≠ libre (voir la partie III). |
| « Libre = sans conditions. » | Faux. Toute licence libre a des conditions : la MIT demande de conserver la mention de licence ; la GPL impose de fournir le code source à qui reçoit le logiciel. |
| « Je ne distribue pas, donc la GPL ne me concerne jamais. » | À nuancer. Utiliser ou modifier un logiciel GPL en interne n'impose pas de publier le code ; les obligations naissent quand on distribue le logiciel (livraison à un client, mise en ligne). |
Exemple guidé : quelle licence choisir pour mon développement ?
Une entreprise veut intégrer une bibliothèque dans un produit livré à ses clients.
- Quelle est la licence de la bibliothèque ? (GPL, MIT, propriétaire…)
- Vais-je distribuer le produit ? (oui, aux clients)
- Que m'impose la licence ? MIT : garder la mention. GPL : le produit livré doit pouvoir être redistribué avec son code source sous GPL.
- Est-ce compatible avec mon modèle ? Si l'entreprise veut garder son code fermé, la GPL est incompatible : il faut un autre composant ou une licence commerciale.
Tip
Le réflexe à l'E4 : nom de la licence → ce qu'elle autorise → ce qu'elle impose → conséquence pour l'entreprise.
Pour une décision de justice, voir Entr'ouvert contre Orange.
À retenir
- Une licence = droit d'usage défini par contrat.
- Libre : utiliser, étudier, modifier, redistribuer ; gratuit ≠ libre.
- Copyleft (GPL) contre permissif (MIT, BSD, Apache).
- Creative Commons : BY, SA, NC, ND.
- En entreprise : inventaire, suivi des quantités, contrôle, préparation aux audits.