Aide-mémoire – RGPD : principes et acteurs
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S13
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Définitions
- Donnée personnelle : personne identifiée ou identifiable.
- Donnée sensible : santé, opinions, biométrie… (article 9).
- Traitement : toute opération sur des données.
Acteurs
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Responsable | Décide finalités et moyens |
| Sous-traitant | Agit pour le compte du responsable (contrat, art. 28) |
| DPO | Conseille et contrôle |
| CNIL | Contrôle et sanctionne |
Principes (article 5)
Licéité · finalités · minimisation · exactitude · conservation limitée · sécurité · responsabilité.
Six bases légales (article 6)
Consentement · contrat · obligation légale · intérêts vitaux · mission d'intérêt public · intérêts légitimes.
Outils
Registre (art. 30) · information (art. 13-14) · AIPD (art. 35) · contrat de sous-traitance (art. 28) · privacy by design (art. 25).
Pièges
- Conserver « sans limite ».
- Collecter « au cas où ».
- Oublier le contrat avec le prestataire.