Étude de cas – Les demandes reçues par Primeur & Co
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S14
Note
Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question, avec une réponse construite et argumentée : une idée, sa justification, l'exemple tiré du dossier. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger. À l'épreuve E4, une réponse sans justification n'est pas complète.
Dossier : les demandes reçues par Primeur & Co
Note
L'entreprise et les personnes sont fictives. Suite de la séance 13.
Document 1 – Quatre messages
Message A (3 mars) : « Je suis Mme Hervé. Pouvez-vous m'envoyer toutes les données que vous avez sur moi ? » Message B (10 mars) : « Je ne veux plus recevoir vos courriels publicitaires. » Message C (12 mars) : « Vous avez mal orthographié mon nom et mon adresse est ancienne. » Message D (20 mars) : « Supprimez mon compte et tout ce qui me concerne. » (Le client a une facture de l'année dernière.)
Document 2 – Le site
La bannière cookies propose un grand bouton « Accepter » et, en petits caractères grisés, « Paramétrer ». Les traceurs publicitaires sont déposés dès l'arrivée sur le site. Le site est hébergé chez un prestataire situé dans un pays sans décision d'adéquation.
Questions
1. Associez chaque message à un droit du RGPD.
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A : accès (article 15). B : opposition à la prospection (article 21). C : rectification (article 16). D : effacement (article 17).
2. Pour chaque message, indiquez le délai de réponse et la date limite (si la réception est la date indiquée).
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Un mois à compter de la réception : A → 3 avril ; B → 10 avril (en pratique, cesser immédiatement la prospection) ; C → 12 avril ; D → 20 avril. Prolongation possible de deux mois si la demande est complexe, avec information de la personne dans le premier mois.
3. Message D : Primeur & Co peut-elle tout supprimer ? Que doit-elle faire ?
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Non, pas tout : la facture doit être conservée pour répondre à l'obligation légale comptable. Elle doit supprimer ce qui n'a plus de finalité (profil, préférences, allergies, newsletter), archiver la facture en accès restreint pour la durée légale, et expliquer à la cliente ce qui est supprimé et ce qui est conservé et pourquoi.
4. Message B : que doit faire l'entreprise tout de suite ? Quelle conséquence si elle continue à envoyer des courriels ?
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Arrêter la prospection vers cette personne et inscrire son adresse sur une liste d'opposition (en conservant le minimum nécessaire pour respecter son choix). Continuer expose à une réclamation auprès de la CNIL et à des sanctions.
5. La bannière cookies est-elle conforme ? Justifiez avec trois défauts.
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Non : (1) les traceurs sont déposés avant tout consentement ; (2) le refus est moins visible que l'acceptation ; (3) l'information sur les finalités est insuffisante. Il faut un consentement préalable, un bouton « tout refuser » aussi simple que « tout accepter », et la possibilité de retirer son choix.
6. Quel problème pose l'hébergement dans un pays sans décision d'adéquation ? Que peut-on faire ?
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Le transfert hors UE n'est possible qu'avec un niveau de protection adéquat ou des garanties appropriées (clauses contractuelles types, par exemple), éventuellement complétées par des mesures de sécurité (chiffrement). Solutions : choisir un hébergeur situé dans l'UE ou formaliser les garanties et informer les personnes.
7. Rédigez une réponse type au message A (cinq éléments).
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(1) Accusé de réception et vérification d'identité proportionnée ; (2) copie des données (format lisible) ; (3) finalités, destinataires, durées, origine des données ; (4) rappel des droits (rectification, effacement…) ; (5) droit de réclamation auprès de la CNIL. Réponse dans le délai d'un mois.
Je sais faire
Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.
- Citer cinq droits des personnes
- Calculer une date limite de réponse
- Juger une bannière cookies
- Distinguer prospection particuliers / professionnels
- Dire quand un transfert hors UE pose problème
Ce que je dois reprendre : ______________________
Ma question à poser à l'enseignant : ______________________