Aller au contenu

Aide-mémoire – Structures juridiques comparées

BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S06

Un mot ou un sigle inconnu ? Passe la souris dessus, ou ouvre le glossaire.

Structures

Structure Associés Capital Responsabilité Dirigeant Impôt par défaut
EI 0 aucun Patrimoine professionnel TNS IR
EURL 1 libre Apports TNS (si gérant associé unique) IR (option IS)
SARL 2 à 100 libre Apports Assimilé salarié ou TNS (gérant majoritaire) IS
SASU 1 libre Apports Assimilé salarié IS
SAS ≥ 2 libre Apports Président assimilé salarié IS
SA ≥ 2 (7 si cotée) 37 000 € Apports Assimilé salarié IS

Règles à retenir

  • Responsabilité limitée aux apports, sauf caution personnelle et faute de gestion.
  • IR : bénéfice imposé chez l'entrepreneur. IS : bénéfice imposé dans la société ; dividendes imposés ensuite.
  • Majorité : plus de 50 % ; 50 % ne suffit pas.

Grille de décision

Score = somme (poids × note). Comparer au maximum (somme des poids × 5).

Économie sociale et solidaire

Association (loi 1901, sans but lucratif) · Coopérative (une personne, une voix ; SCOP) · Mutuelle · Fondation.

Pièges

  • Oublier la caution quand on parle de responsabilité limitée.
  • Confondre capital (ce qu'on apporte) et chiffre d'affaires (ce qu'on vend).
  • Justifier un choix sans lien avec le projet (investisseur, nombre d'associés).