S06 – Choisir une structure juridique
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S06 (séance 6 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Structures juridiques : prérequis de S10. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM |
| Thème du programme | Thème 3 – L'organisation de l'activité de l'entreprise (question 2) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S03 (finalités, parties prenantes), S04 (contrats) |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Quelle forme juridique donner à une entreprise, et qu'est-ce que cela change pour ses créateurs ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Comparer EI, EURL, SARL, SASU, SAS, SA
- Appliquer la responsabilité limitée et ses limites
- Utiliser une grille de décision pondérée
- Situer les formes de l'économie sociale et solidaire
- Justifier un choix par écrit
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Structures, facteurs de choix, économie sociale et solidaire |
| Étude de cas | Tango Réseaux : SARL ou SAS ? |
| Aide-mémoire | Tableau comparatif et règles |
| Cas réels | Framasoft et OVHcloud : association ou société |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Bilan de la phase 1 | Échange |
| 75 min | Cours : structures, responsabilité, fiscalité, régime social | Cours interactif |
| 20 min | Cours : économie sociale et solidaire | Cours |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas : Tango Réseaux | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Quelle est la structure juridique de ton entreprise ? Qui la dirige, quel est son régime social ? Demande à ton tuteur ou cherche sur un registre public d'entreprises.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Tableau des structures relu sur le site Bpifrance Création ; règles sociales et fiscales à revérifier avant diffusion.
- Seuils de la micro-entreprise volontairement non cités (ils changent).
- Chiffres fictifs, recalculés.