Étude de cas – L'audit de licences de Studio Mosaïque
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S17
Note
Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question, avec une réponse construite et argumentée : une idée, sa justification, l'exemple tiré du dossier. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger. À l'épreuve E4, une réponse sans justification n'est pas complète.
Dossier : l'audit de licences de Studio Mosaïque
Note
L'entreprise et les personnes sont fictives.
Document 1 – Le contexte
Studio Mosaïque est une agence web de 18 postes. Elle reçoit une lettre d'un éditeur de logiciels de retouche d'images demandant un audit de conformité.
Document 2 – L'inventaire
| Logiciel | Licence achetée | Installations constatées |
|---|---|---|
| Retouche d'images (éditeur demandeur) | 12 licences | 18 postes |
| Suite bureautique | 18 licences | 18 postes |
| Outil de maquettage | Gratuit pour usage non commercial | Utilisé pour des projets clients |
| Éditeur de code | Licence libre permissive (MIT) | 18 postes |
| Bibliothèque JavaScript | Licence GPL | Intégrée dans le produit vendu à un client, sans fournir les sources |
| Image d'illustration | CC BY-NC | Utilisée sur le site commercial de l'agence |
Le prix catalogue d'une licence de retouche d'images est de 420 € par poste et par an.
Questions
1. Calculez l'écart de licences pour le logiciel de retouche et l'ordre de grandeur de la régularisation annuelle.
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Écart : 18 − 12 = 6 postes non licenciés. Régularisation annuelle de référence : 6 × 420 = 2 520 € (hors pénalités, rétroactivité et frais éventuels que l'éditeur peut réclamer).
2. L'outil de maquettage gratuit « non commercial » peut-il être utilisé pour des projets clients ? Pourquoi ?
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Non : un usage pour des projets clients rémunérés est un usage commercial, exclu par la licence. Il faut une licence commerciale ou un outil alternatif.
3. La bibliothèque GPL intégrée au produit vendu : quelle est l'obligation ? Quelle solution ?
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La GPL impose, en cas de redistribution d'une œuvre dérivée, de la placer sous GPL et de fournir les sources. Studio Mosaïque doit soit fournir les sources (licence du produit compatible), soit remplacer la bibliothèque par une alternative permissive ou négocier une licence commerciale si elle existe.
4. L'image CC BY-NC sur le site commercial est-elle utilisable ? Que faire ?
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Non : NC interdit l'usage commercial, et le site d'une agence est un usage commercial. Il faut retirer l'image, la remplacer par une image sous licence compatible (par exemple CC BY, avec mention de l'auteur) ou obtenir l'autorisation.
5. La licence MIT de l'éditeur de code impose-t-elle quelque chose au studio ?
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Très peu : conserver la mention de copyright et la licence si on redistribue le code. L'utilisation sur 18 postes est libre. Pas d'obligation de publier ses propres sources.
6. Quels sont les risques pour l'agence en cas d'audit ? Ordonnez-les.
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(1) Contrefaçon et mise en demeure de régularisation (frais, rétroactivité) ; (2) risque juridique sur le produit vendu (GPL) pouvant entraîner l'obligation de publier les sources ou de retirer le produit ; (3) image et relation avec le client ; (4) coût de remplacement et de migration. Le plus lourd est souvent le produit livré au client avec une brique non conforme.
7. Proposez un plan de mise en conformité et une procédure durable (cinq actions).
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(1) Répondre à l'éditeur dans les délais, avec un inventaire exact ; (2) acquérir les 6 licences ou supprimer des installations ; (3) corriger les cas GPL, NC et outil gratuit ; (4) mettre en place un inventaire permanent et une validation avant toute nouvelle installation ou dépendance ; (5) former les équipes (licences, images, dépendances).
Je sais faire
Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.
- Distinguer libre et gratuit
- Comparer GPL et MIT
- Lire une licence Creative Commons
- Calculer un écart de licences
- Citer trois pratiques de gestion des licences
Ce que je dois reprendre : ______________________
Ma question à poser à l'enseignant : ______________________