Cas réel – Cookies : Google et Facebook sanctionnés en 2022
BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S14
Note
Comment travailler. Lis le cas réel et ses sources, réponds par écrit aux questions, puis ouvre « Voir la réponse attendue ». Les faits viennent des sources citées en fin de page ; en cas de doute, retourne à la source. Ce cas complète l'étude de cas fictive de la séance.
Le dossier
La décision. Le 6 janvier 2022, la CNIL sanctionne plusieurs sociétés pour des pratiques liées aux cookies :
| Société | Amende |
|---|---|
| Google LLC | 90 M€ |
| Google Ireland Limited | 60 M€ |
| Facebook Ireland Limited | 60 M€ |
| Total | 210 M€ |
(Google : 150 M€ au total, soit 90 + 60.)
Le manquement. Sur google.fr, youtube.com et facebook.com, refuser les cookies était plus difficile qu'accepter. Accepter tous les cookies demandait un clic ; les refuser en demandait plusieurs. Chez Facebook, le refus passait par un bouton intitulé « Accepter les cookies », jugé source de confusion.
La base juridique. La CNIL estime que ces pratiques portent atteinte à la liberté du consentement et violent l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (qui transpose les règles sur les traceurs).
Les mesures imposées. Une injonction sous astreinte : si, dans un délai de trois mois, les sociétés ne proposent pas un moyen de refuser aussi simple qu'accepter, elles risquent 100 000 € par jour de retard. Pour Google, le fait d'avoir déjà été sanctionné pour ce manquement et averti a pesé dans la décision.
Pourquoi ce cas est utile
Il traduit en pratique la règle du cours : « refuser aussi simple qu'accepter ». Une bannière « conforme sur le papier » peut être sanctionnée si le chemin du refus est plus long ou ambigu.
Questions
1. Vérifie les montants : combien Google a-t-il payé au total ? Quel montant total pour les trois amendes ?
Voir la réponse attendue
Google : 90 + 60 = 150 M€. Total des trois amendes : 150 + 60 = 210 M€.
2. Calcule le coût de l'astreinte pour 12 jours de retard après le délai de trois mois.
Voir la réponse attendue
12 × 100 000 = 1 200 000 €, soit 1,2 M€, en plus des amendes déjà prononcées.
3. Ton entreprise affiche une bannière avec « Tout accepter » en bouton vert et « Paramétrer » en lien gris discret. Est-ce conforme ? Que corriges-tu ?
Voir la réponse attendue
Non, ce n'est pas conforme à la règle « refuser aussi simple qu'accepter » : le refus est moins visible et demande plus d'actions. On ajoute un bouton « Tout refuser » de même niveau que « Tout accepter » sur la première couche, on n'utilise aucun libellé ambigu, on ne dépose rien avant le choix, et on permet de retirer le consentement à tout moment.
Sources
- Blog du Modérateur – Cookies : Google et Facebook lourdement sanctionnés par la CNIL : montants, constats, astreinte.
- Pour comparer : DAC Beachcroft – CNIL fines over cookie consent (non lu en détail).
Note
À valider : faits issus d'un article de presse spécialisée ; les délibérations de la CNIL (janvier 2022) font foi.