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Cours, études de cas, fiches et aide-mémoire sont © Yahn LE PRETTRE, formateur, et placés sous licence Creative Commons Attribution – Pas d'utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 (CC BY-NC-SA 4.0). Texte officiel : creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr.

Utilisation dans une formation payante ou financée

La licence CC BY-NC-SA 4.0 ci-dessus autorise l'usage non commercial. L'auteur considère que l'utilisation de ces supports dans une formation facturée à des apprenants ou à une entreprise, ou financée par un opérateur de compétences (OPCO) ou tout autre financeur, par un organisme de formation, un CFA ou un établissement, relève d'un usage commercial. Elle suppose son accord préalable écrit (autorisation d'usage ou convention), à demander via le profil GitHub de l'auteur (YahnLP).

Cette précision indique la portée de ce que l'auteur concède par la licence CC ; elle ne retire rien aux personnes qui ont déjà reçu ces documents sous cette licence et en respectent les conditions. Elle ne vise ni l'étude individuelle d'un apprenant ni l'usage personnel.

Entreprises et personnes

Les entreprises, personnes et chiffres des dossiers documentaires sont fictifs, sauf mention contraire. Toute ressemblance avec une situation réelle est fortuite.

Textes cités

Les textes juridiques (codes, règlements, arrêtés) sont cités à titre d'information : seuls les textes officiels font foi. Les références relues à la source sont signalées dans les « Notes pour l'enseignant » de chaque séance.