Aide-mémoire – Droits des personnes et délais

BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S14

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Les droits

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• Aucune forme imposée.
• Un mois (+ deux mois si complexe, en prévenant).
• Gratuit en principe.
• Refus motivé + droit de réclamation (CNIL).
• Tracer les demandes.

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• Refuser aussi simple qu'accepter.
• Retrait possible.

Prospection

• Particuliers : opt-in ; exception clients existants et produits analogues.
• Professionnels : en rapport avec la fonction, opposition facile.
• Toujours : lien de désinscription.

Transferts hors UE

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Pièges

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