S11 – Charte informatique et usage du numérique au travail
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S11 (séance 11 sur 19) – Phase 3 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Charte informatique : prérequis de S12, S13 et S18. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM et CEJMA |
| Part CEJMA | charte informatique, droits et devoirs du salarié ; à retrouver en bloc 1, 1re année, S12, bloc 3, 2e année, S03. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise (question 2 : usage du numérique au travail) ; thème 5 (question 2, pouvoir de l'employeur) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S04 (contrat), S07 (responsabilités) |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Que peut-on imposer et contrôler dans l'usage des outils numériques, et que doit-on respecter de la vie privée ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Dire quand une charte est opposable
- Appliquer proportionnalité, information préalable, secret des correspondances
- Distinguer messages et fichiers pros / personnels
- Rédiger une mini-charte claire et la justifier
- Citer les devoirs des administrateurs
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Valeur juridique, contenu, contrôle et vie privée |
| Étude de cas | La charte de Bastide Ingénierie |
| Aide-mémoire | Règles et pièges |
| Cas réel | L'arrêt Nikon : vie privée et messagerie |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Bilan de la phase 2 | Échange |
| 75 min | Cours : charte, valeur juridique, contrôle de l'employeur | Cours interactif |
| 20 min | Cours : vie privée, administrateurs | Cours |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas : Bastide Ingénierie (dont la mini-charte) | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Demande à lire la charte (ou le règlement intérieur) de ton entreprise. Est-elle annexée au règlement ? Que dit-elle de l'usage personnel et des contrôles ?
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points, avec la mini-charte.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Articles du Code du travail (L1121-1, L1222-4, L1311-2, L1321-4) et arrêts de la chambre sociale (2 oct. 2001, 17 mai 2005) cités de mémoire : à relire avant diffusion.
- Une jurisprudence récente peut préciser les conditions de recevabilité des preuves : la vérifier.
- Entreprise et personnes fictives.