S07 – Responsabilités civile, pénale et disciplinaire
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S07 (séance 7 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Responsabilités civile, pénale et disciplinaire : prérequis de S11, S12, S15 et S16. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM et CEJMA |
| Part CEJMA | responsabilité du salarié, de l'administrateur et du concepteur ; à retrouver en bloc 3, 1re année, S09, bloc 3, 2e année, S04, bloc 2, 2e année, S02. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 3 – L'organisation de l'activité de l'entreprise (question 3) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S01 (obligations de moyens et de résultat), S04 (contrats, clause limitative) |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Quand un incident se produit, qui répond de quoi : l'entreprise, le dirigeant, l'administrateur ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Distinguer responsabilités civile, pénale et disciplinaire
- Vérifier les trois conditions de la responsabilité civile
- Citer les principales infractions informatiques et leurs peines
- Qualifier une faute disciplinaire
- Décrire comment un administrateur se protège
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Trois responsabilités, infractions informatiques, administrateur |
| Étude de cas | Intrusion chez Optimum Compta |
| Aide-mémoire | Articles et peines |
| Cas réel | L'incendie d'OVH à Strasbourg : responsabilité contractuelle |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Retour sur la séance 6 | Échange |
| 75 min | Cours : civile, pénale, disciplinaire | Cours interactif |
| 20 min | Cours : administrateur système | Cours |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas : Optimum Compta | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Existe-t-il une procédure d'alerte de sécurité dans ton entreprise ? Qui décide quand un risque est signalé ? Note comment la décision est tracée.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Peines relues sur des fiches de Cybermalveillance.gouv.fr (323-1, 323-2, 226-15, 226-18, 226-4-1) ; l'article 226-17 est cité de mémoire : à confirmer sur Légifrance.
- Légifrance n'étant pas consultable depuis l'environnement de rédaction, relire les articles du Code civil et du Code pénal avant diffusion.
- Entreprise, personnes et chiffres fictifs, recalculés.