S09 – AIPD, identité numérique et responsabilités juridiques
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – bloc 3 |
| Séance | S09 (séance 9 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – AIPD, identité numérique et responsabilités juridiques : prérequis de S16 (autorisation, infractions) et S17 (preuve, plainte). Voir le parcours cœur et complément. |
| Prérequis | S06 à S08 (RGPD : registre, droits, conservation, violations). |
| Matériel | Fiches papier ou traitement de texte ; accès à Internet pour consulter cnil.fr et legifrance.gouv.fr |
| Compétences travaillées | B3.1 · B3.2 (voir le référentiel) |
Note
Question qui guide la séance : « Comment évaluer un traitement à risque, protéger l'identité numérique de l'organisation et connaître les limites légales de l'administrateur ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. L'analyse d'impact est aussi vue en CEJM 1re année, S15 – RGPD : sécurité, violations de données et CNIL, la preuve électronique et l'identité numérique en CEJM 1re année, S18 – Preuve électronique et identité numérique. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder la méthode d'analyse d'impact en quatre étapes.
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Décider si un traitement exige une analyse d'impact (AIPD) à partir des critères de la CNIL ;
- Conduire les quatre étapes d'une AIPD et coter un risque (vraisemblance × gravité) ;
- Définir l'identité numérique d'une organisation et traiter un cas d'usurpation ou d'atteinte à la réputation ;
- Expliquer la valeur d'un écrit et d'une signature électroniques (preuve) ;
- Qualifier des comportements au regard des infractions informatiques et situer la responsabilité de l'administrateur.
Contenu de la séance
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 0 h 00 – 0 h 15 | Rappel d'amorçage (S08) : violation de données, que fait-on ? | Oral |
| 0 h 15 – 1 h 15 | Cours : AIPD, identité numérique, preuve, infractions, responsabilité | Cours et questions |
| 1 h 15 – 2 h 30 | TP partie A : mini-AIPD du cas MediLink | Binôme |
| 2 h 30 – 3 h 10 | TP partie B : usurpation d'identité de l'organisation | Binôme |
| 3 h 10 – 3 h 40 | TP partie C : qualification juridique de quatre situations | Binôme |
| 3 h 40 – 4 h 00 | Bilan de compétences | Individuel |
Retour en entreprise
Si ta situation le permet : observer comment ton entreprise traite le sujet de la séance, documenter en une demi-page l'écart avec le TP, ou réaliser une partie après accord de ton tuteur. Voir Transfert en entreprise.
Évaluation
- Mini-AIPD, fiche d'actions contre l'usurpation et tableau de qualification, nommés
RENDU-B3-S09-NOM.pdf. - Bilan de compétences rempli à la fin de la séance (individuel).
Notes pour l'enseignant
- Compétences : codes relus sur le référentiel (page Référentiel).
- Les articles du Code pénal et du Code civil cités, ainsi que les peines, sont à relire sur Légifrance avant diffusion : les textes sont modifiés régulièrement.
- Les cas MediLink et Atelier Lumière sont fictifs. L'ancien cas « SmartCare » est remplacé.
- La séance concentre trois thèmes (AIPD, identité numérique, droit) : si le temps manque, la partie C peut être reportée à S17.