Annexe – Cas MediLink (fictif)
La société, l'application et les chiffres sont inventés.
MediLink SAS (80 salariés) développe une application mobile de suivi du diabète. Le patient saisit ou transmet automatiquement, depuis un capteur de glycémie, ses mesures. Son médecin suit les courbes et reçoit des alertes. Un module d'analyse automatique attribue à chaque patient un score de risque (faible, moyen, élevé) et recommande une consultation.
Description du traitement
| Rubrique | Détail |
|---|---|
| Responsable de traitement | MediLink SAS ; un DPO est désigné |
| Personnes concernées | Environ 30 000 patients adultes, dont des personnes âgées ; 800 médecins |
| Données | Identité, date de naissance, courriel, mesures de glycémie, traitements, score de risque, géolocalisation du téléphone (pour les alertes d'urgence) |
| Finalités | 1. Suivi médical par le médecin ; 2. Alertes d'urgence ; 3. Amélioration du score par apprentissage automatique ; 4. Statistiques pour des laboratoires partenaires |
| Base légale annoncée | Consentement du patient (case à l'inscription) pour les finalités 1 à 4, en une seule fois |
| Hébergement | Serveurs d'un hébergeur de données de santé certifié, en France |
| Sous-traitants | Hébergeur ; prestataire d'envoi de SMS (hors UE) ; éditeur du module d'analyse (États-Unis) |
| Durée de conservation | « Tant que l'application est installée » ; aucune purge |
| Mesures existantes | Connexion HTTPS ; mot de passe seul pour les patients ; double authentification pour les médecins ; base de données chiffrée au repos ; journalisation des accès des médecins |
| Mesures absentes | Pas de MFA patient ; pas de chiffrement des sauvegardes ; pas de contrat de sous-traitance avec le prestataire de SMS ; aucune alerte sur l'export de données |
| Droits des personnes | Un formulaire de contact, sans procédure ; pas de possibilité de s'opposer au score |
Mission
Le DPO te demande d'évaluer si une AIPD est nécessaire, puis d'en conduire une version réduite.