Aide-mémoire – AIPD, identité numérique et droit
BTS SIO SISR 1re année – Bloc 3 – S09
Un mot ou un sigle inconnu ? Passe la souris dessus, ou ouvre le glossaire.
AIPD
| Question | Réponse |
|---|---|
| Quand ? | Avant un traitement à risque élevé ; en principe dès deux critères sur neuf |
| Les neuf critères | Notation · décision automatisée · surveillance · données sensibles · grande échelle · croisement · vulnérables · innovation · exclusion d'un droit |
| Les 4 étapes | Contexte · principes (nécessité, droits) · risques · validation |
| Trois événements redoutés | Accès illégitime · modification non désirée · disparition |
| Cotation | Gravité (1-4) × vraisemblance (1-4) ; mesures ; risque résiduel |
| Risque résiduel élevé | Consulter la CNIL avant de démarrer |
Identité numérique de l'organisation
| Menace | Parade |
|---|---|
| Domaine proche (typosquatting) | Surveillance, enregistrement des variantes, signalement au bureau d'enregistrement |
| Courriel usurpé | SPF · DKIM · DMARC |
| Faux compte | Signalement à la plateforme, comptes certifiés |
| Détournement de compte | MFA, verrou de domaine |
Preuve
Écrit électronique = papier si auteur identifié et intégrité garantie (Code civil 1366-1367). Signature : simple, avancée, qualifiée (eIDAS). Pour prouver : empreinte, journaux protégés, horodatage, constat par un commissaire de justice.
Infractions (Code pénal)
| Article | Infraction |
|---|---|
| 323-1 | Accès ou maintien frauduleux |
| 323-2 | Entrave au fonctionnement |
| 323-3 | Données : introduction, extraction, modification, suppression |
| 323-3-1 | Outils d'attaque sans motif légitime |
| 226-4-1 | Usurpation d'identité |
Warning
Sans autorisation écrite, un scan ou un test sur un système n'est pas un exercice : c'est un risque d'infraction. Textes et peines : Légifrance.
Organismes
ANSSI (CERT-FR) · CNIL · Cybermalveillance.gouv.fr · Pharos et Thésée (signalements) · police ou gendarmerie (plainte).