Aide-mémoire – Collecte, consentement et droits
BTS SIO SISR 1re année – Bloc 3 – S07
Un mot ou un sigle inconnu ? Passe la souris dessus, ou ouvre le glossaire.
Les six bases légales (article 6)
| Base | Exemple |
|---|---|
| Consentement | Newsletter, cookies de publicité |
| Contrat | Livraison d'une commande, paie d'un salarié |
| Obligation légale | Conservation des factures, déclarations sociales |
| Sauvegarde des intérêts vitaux | Urgence médicale |
| Mission d'intérêt public | Service public |
| Intérêt légitime | Sécurité du SI, prévention de la fraude (avec mise en balance) |
Consentement valide
Libre · spécifique · éclairé · univoque. Pas de case pré-cochée, une finalité = un choix, retrait aussi simple que le don, preuve conservée.
Mentions d'information
Identité du responsable · finalités · base légale · destinataires · durée · droits · contact (DPO) · droit de réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
| Type | Consentement préalable ? |
|---|---|
| Strictement nécessaires (panier, session, sécurité) | Non |
| Mesure d'audience (selon conditions CNIL), publicité, réseaux sociaux | Oui (sauf exemptions précises) |
« Refuser » doit être aussi simple et visible que « Accepter ».
Droits et délai
Accès · rectification · effacement · limitation · portabilité · opposition · décision automatisée. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois si complexe, en informant la personne).
Commandes SQLite utiles
| But | Commande |
|---|---|
| Extraire en CSV | sqlite3 -header -csv base.db "SELECT … WHERE …;" |
| Extraire en JSON | sqlite3 -json base.db "SELECT …;" |
| Anonymiser | UPDATE t SET nom='ANONYME', email=NULL WHERE id=…; |
Warning
Une demande d'accès : vérifier l'identité avant de répondre, ne livrer que les données du demandeur, chercher dans tous les systèmes (y compris sauvegardes), tracer la demande.