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S06 – RGPD : notions, acteurs, principes et registre des traitements

Élément Détail
Niveau BTS SIO option SISR, 1re année – bloc 3
Séance S06 (séance 6 sur 19) – Phase 2
Durée 4 heures
Parcours Cœur – RGPD et registre : B3.1 ; prérequis de S07 à S09. Voir le parcours cœur et complément.
Prérequis S01 (confidentialité, intégrité) ; S04 (droits d'accès).
Matériel VM Debian de laboratoire ; tableur ou traitement de texte ; modèle de registre (fourni en annexe)
Compétences travaillées B3.1 (voir le référentiel)

Note

Question qui guide la séance : « Quelles données personnelles circulent dans l'entreprise, qui est responsable de quoi, et comment le prouver ? »

Note

Recoupement avec d'autres séances. Les notions de base du RGPD sont aussi vues côté droit en CEJM 1re année, S13 – RGPD : principes, acteurs et bases légales. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder le registre des traitements et le TP.

Objectifs

À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :

  1. Définir donnée à caractère personnel, donnée sensible, traitement, responsable de traitement, sous-traitant et destinataire ;
  2. Situer les acteurs : CNIL, délégué à la protection des données (DPO), personne concernée ;
  3. Énoncer les principes de l'article 5 du RGPD et les illustrer sur des cas ;
  4. Recenser les traitements d'une organisation et renseigner un registre ;
  5. Retrouver des données personnelles dans un espace de stockage avec des recherches ciblées ;
  6. Repérer les écarts de conformité d'une situation décrite et proposer une mesure.

Contenu de la séance

Document Rôle
Cours – RGPD : notions, acteurs, principes et registre des traitements Cours
TP – Recenser les traitements de données personnelles d'une PME TP
Aide-mémoire – RGPD : notions, acteurs et principes Aide-mémoire
Annexe – Le système d'information d'InnoTech et modèle de registre Support du TP

Déroulé conseillé (4 h)

Durée Activité Format
0 h 00 – 0 h 20 Accroche : « Quelles données sur toi l'entreprise de ton tuteur détient-elle ? » (recueil des idées) Oral
0 h 20 – 1 h 20 Cours : définitions, acteurs, principes, registre Cours et questions
1 h 20 – 2 h 20 TP partie A : renseigner le registre des traitements d'InnoTech Binôme
2 h 20 – 3 h 10 TP partie B : retrouver des données personnelles dans un partage de fichiers Binôme
3 h 10 – 3 h 40 TP partie C : cas d'un cabinet médical Binôme
3 h 40 – 4 h 00 Bilan de compétences Individuel

Retour en entreprise

Si ta situation le permet : observer comment ton entreprise traite le sujet de la séance, documenter en une demi-page l'écart avec le TP, ou réaliser une partie après accord de ton tuteur. Voir Transfert en entreprise.

Évaluation

  • Registre des traitements rempli, tableau des données retrouvées et analyse du cas, nommés RENDU-B3-S06-NOM.pdf.
  • Bilan de compétences rempli à la fin de la séance (individuel).
Notes pour l'enseignant
  • Compétences : codes relus sur le référentiel (page Référentiel).
  • Les articles cités (4, 5, 6, 9, 30, 37 à 39, 83) sont ceux du règlement (UE) 2016/679 ; vérifier les renvois sur le texte officiel avant diffusion.
  • Les cas InnoTech et MédicaPlus sont fictifs. Le MOOC « L'atelier RGPD » de la CNIL est proposé en complément facultatif : vérifier qu'il est toujours en ligne.
  • Le fichier de laboratoire est généré par un script : toutes les données sont inventées (noms, numéros).