S07 – Collecte, consentement et droits des personnes
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – bloc 3 |
| Séance | S07 (séance 7 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Consentement et droits des personnes : seule séance sur ce point (B3.1) ; prérequis de S08. Voir le parcours cœur et complément. |
| Prérequis | S06 (notions, principes, registre). |
| Matériel | VM Debian de laboratoire (paquet sqlite3) ; navigateur web avec outils de développement |
| Compétences travaillées | B3.1 (voir le référentiel) |
Note
Question qui guide la séance : « Sur quel fondement collecter des données, comment en informer les personnes, et que répondre quand elles exercent leurs droits ? »
Note
Recoupement avec d'autres séances. Le consentement, les droits et les cookies sont aussi vus en CEJM 1re année, S14 – RGPD : droits des personnes, cookies et prospection. Selon l'ordre de vos séances, la première pose les bases et la seconde les reprend en rappel (15 à 20 minutes). Ici, garder la mise en œuvre technique (collecte, demande d'accès).
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Choisir une base légale adaptée à un traitement (les six bases de l'article 6) ;
- Reconnaître un consentement valide (libre, spécifique, éclairé, univoque) et un consentement non conforme ;
- Rédiger les mentions d'information d'un formulaire de collecte ;
- Analyser le comportement d'un site vis-à-vis des cookies et traceurs ;
- Citer les droits des personnes et les délais de réponse ;
- Traiter techniquement une demande d'accès et une demande d'effacement sur une base de données.
Contenu de la séance
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 0 h 00 – 0 h 20 | Rappel d'amorçage (S06) : principes de l'article 5 | Oral |
| 0 h 20 – 1 h 20 | Cours : bases légales, consentement, information, cookies, droits | Cours et questions |
| 1 h 20 – 2 h 30 | TP partie A : demande d'accès et demande d'effacement sur une base de données | Binôme |
| 2 h 30 – 3 h 00 | TP partie B : mentions d'information et case de consentement | Binôme |
| 3 h 00 – 3 h 40 | TP partie C : analyse d'une bannière de cookies | Binôme |
| 3 h 40 – 4 h 00 | Bilan de compétences | Individuel |
Retour en entreprise
Si ta situation le permet : observer comment ton entreprise traite le sujet de la séance, documenter en une demi-page l'écart avec le TP, ou réaliser une partie après accord de ton tuteur. Voir Transfert en entreprise.
Évaluation
- Réponse à la demande d'accès, mentions d'information et fiche d'analyse de bannière, nommées
RENDU-B3-S07-NOM.pdf. - Bilan de compétences rempli à la fin de la séance (individuel).
Notes pour l'enseignant
- Compétences : codes relus sur le référentiel (page Référentiel).
- Pour les cookies et traceurs, vérifier les lignes directrices et recommandations de la CNIL en vigueur (durée de conservation du choix, exemptions de consentement) : elles évoluent.
- Les cas CycloShop et les données sont fictifs. La partie C se fait sur des sites publics en navigation privée, sans saisir de donnée personnelle.
- Un point de vigilance pour la correction : la réponse à une demande d'accès ne doit contenir que les données de la personne et d'elle seule.