Aide-mémoire – RGPD : notions, acteurs et principes
BTS SIO SISR 1re année – Bloc 3 – S06
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Notions
| Terme | À retenir |
|---|---|
| Donnée personnelle | Identifie une personne, directement ou indirectement (IP comprise) |
| Donnée sensible | Santé, origine, opinions, religion, syndicat, génétique, biométrie, vie sexuelle : interdite sauf exception |
| Traitement | Toute opération sur des données |
| Responsable | Décide finalités et moyens |
| Sous-traitant | Traite pour le compte du responsable (contrat, article 28) |
| DPO | Conseille et contrôle ; obligatoire dans certains cas |
Les sept principes (article 5)
- Licéité, loyauté, transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation
- Exactitude
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
- Responsabilité : démontrer la conformité
Registre des traitements (article 30)
Pour chaque traitement : finalité · base légale · personnes · données · destinataires · transferts hors UE · durée · mesures de sécurité.
Sanctions
CNIL : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial (10 M€ ou 2 % pour d'autres manquements), mises en demeure, limitation ou interdiction.
Chercher des données personnelles (labo)
| Cible | Commande |
|---|---|
| Courriels | grep -rEoh '[A-Za-z0-9._%+-]+@[A-Za-z0-9.-]+\.[A-Za-z]{2,}' dossier |
| Téléphones | grep -rEn '(\+33 ?\|0)[1-9]([ .]?[0-9]{2}){4}' dossier |
| IBAN | grep -rEn 'FR[0-9]{2}( ?[0-9A-Z]{4}){5} ?[0-9A-Z]{3}' dossier |
| Mots-clés | grep -rEil 'mot1\|mot2' dossier |
Warning
Ces recherches se font dans un dossier de laboratoire ou dans le cadre d'une mission autorisée. Les motifs ne trouvent pas les noms de personnes.