Cours – Preuve électronique, signature et identité numérique

BTS SIO SISR 1re année – CEJM et CEJMA – S18 – à lire avant l'étude de cas

Ce que tu dois savoir déjà

Prérequis : S11, S15

À la fin de ce cours tu sauras

Citer les conditions de l'écrit électronique
Distinguer les niveaux de signature
Appliquer la chaîne de conservation
Distinguer identifier et authentifier
Respecter la loyauté de la preuve

I. La preuve en droit

Quand un litige naît (contrat contesté, faute reprochée, intrusion), il faut prouver. Le régime de la preuve dépend du domaine.

Domaine	Principe
Civil (contrats, consommation)	Preuve écrite pour les actes d'un certain montant, sinon liberté de preuve ; règles du Code civil
Commercial (entre commerçants)	Liberté de la preuve
Pénal	Liberté de la preuve, mais la preuve doit être obtenue loyalement
Travail	Liberté de la preuve, avec le respect de la vie privée et de la loyauté (séance 11)

II. L'écrit et la signature électroniques

Notion	Règle
Écrit électronique	Admis comme preuve s'il permet d'identifier son auteur et s'il est établi et conservé dans des conditions qui en garantissent l'intégrité (Code civil, article 1366)
Signature électronique	Manifeste le consentement ; fiabilité présumée si procédé conforme (Code civil, article 1367)
Règlement eIDAS (UE 910/2014)	Trois niveaux : simple, avancée, qualifiée ; la signature qualifiée a la même valeur qu'une signature manuscrite
Horodatage	Prouve qu'un document existait à une date donnée
Cachet électronique	Équivalent pour les personnes morales

Note

Un simple courriel peut servir de preuve, mais sa force dépend de la possibilité d'identifier l'auteur et de prouver que le contenu n'a pas été modifié.

III. Les preuves numériques en pratique

Preuve	Qualité nécessaire	Bonnes pratiques
Journaux (logs)	Horodatés, intègres, complets	Horloge synchronisée (NTP), centralisation, droits en écriture limités
Courriels	En-têtes complets, intégrité	Conserver l'original (format source)
Captures d'écran	Limitée seule	Compléter par un constat
Disques et fichiers	Intégrité démontrable	Copie bit à bit, empreinte (hash) avant et après
Pages web	Contenu évolutif	Constat de commissaire de justice, outils d'archivage horodaté

La chaîne de conservation

Pour qu'une preuve soit recevable et crédible :

Identifier ce qu'on conserve et où ;
Préserver sans altérer : copie de travail, original intact, empreinte (SHA-256) ;
Documenter qui a accédé, quand, pourquoi (chaîne de conservation) ;
Conserver dans un lieu sûr, accès limité ;
Présenter avec les explications nécessaires.

Warning

Ne jamais travailler sur l'original. Une preuve modifiée, sans traçabilité, peut être écartée, et le technicien est accusé d'avoir altéré des éléments.

IV. L'identité numérique

L'identité numérique est l'ensemble des traces et des données associées à une personne en ligne : comptes, publications, profils, historique, avis.

Identifier et authentifier

Notion	Sens
Identification	Dire qui l'on est
Authentification	Prouver que l'on est bien cette personne (mot de passe, second facteur, certificat)
Fédération d'identité	Utiliser une identité existante pour se connecter ailleurs (ex. : FranceConnect)

E-réputation et droits

E-réputation : image d'une personne ou d'une entreprise sur Internet. Les avis et publications comptent.
Droit à l'effacement et déréférencement : demander la suppression de données ou le retrait d'un résultat de recherche (RGPD, séance 14).
Usurpation d'identité : utiliser l'identité d'autrui pour nuire ou obtenir un avantage est une infraction (Code pénal, article 226-4-1, à vérifier).

Pour l'entreprise

Politique d'identités et d'accès (un compte par personne, gestion des départs), communication maîtrisée, veille sur sa réputation, réponse aux avis.

Comprendre pas à pas

Identifier ou authentifier : un exemple du quotidien

Situation	Identifier	Authentifier
Tu te connectes à l'ENT	Tu tapes ton identifiant : tu dis qui tu prétends être	Tu tapes ton mot de passe (ou un code reçu) : tu prouves que c'est toi
Tu entres dans les locaux	Tu présentes ton badge	Le code ou l'empreinte confirme que le badge est bien le tien

Un identifiant seul ne prouve rien : n'importe qui peut le connaître. D'où l'authentification forte (deux éléments de natures différentes : ce que je sais, ce que je possède, ce que je suis).

De quoi est faite l'e-réputation d'une entreprise ?

Source	Exemples	Qui la contrôle ?
Ce que l'entreprise publie	Site, réseaux sociaux, communiqués	L'entreprise
Ce que les autres disent	Avis clients, commentaires, articles	Les tiers
Ce que les moteurs montrent	Résultats pour le nom de l'entreprise ou d'une personne	Les moteurs de recherche

L'entreprise ne contrôle qu'une partie de son e-réputation : le reste se surveille et se traite.

Exemple guidé : répondre à un avis négatif

Un client écrit : « Panne de trois jours, personne ne répond. » Quatre étapes :

Vérifier : le client existe-t-il ? la panne a-t-elle eu lieu ? (consulter le journal d'incidents)
Répondre en public, brièvement et poliment, en reconnaissant le problème et en proposant un contact : « Nous sommes désolés de cette gêne. Le service a été rétabli le […]. Nous vous contactons directement. »
Traiter en privé : contacter le client, corriger la cause.
Capitaliser : noter l'incident et ajouter une action au plan de prévention.

Warning

Un avis négatif n'est pas illégal par lui-même : la liberté d'expression le permet. Il devient problématique s'il est faux, injurieux ou diffamatoire. On ne supprime pas un avis parce qu'il déplaît.

Deux cas réels documentés sont à lire dans Cas réels : un faux restaurant classé numéro 1 sur TripAdvisor, et le droit au déréférencement (Google Spain).

À retenir

Liberté de la preuve en matière commerciale et pénale, mais loyauté exigée.
Écrit électronique : auteur identifié et intégrité garantie (art. 1366) ; signature qualifiée = valeur de la signature manuscrite (eIDAS).
Preuve numérique : copie + empreinte, chaîne de conservation, jamais sur l'original.
Identité numérique : identifier ≠ authentifier ; e-réputation ; effacement ; usurpation punissable.