S12 – Droit des réseaux : hébergeurs, FAI et neutralité
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S12 (séance 12 sur 19) – Phase 3 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Droit des réseaux (hébergeurs, FAI, neutralité) : seule séance sur ce point ; prérequis de S13. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM, avec une part de CEJMA |
| Part CEJMA | éditeur et hébergeur, droit des contenus, mentions légales ; à retrouver en bloc 1, 2e année, S11, bloc 1, 2e année, S12. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 4 – L'impact du numérique sur la vie de l'entreprise ; thème 5 (responsabilités) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S07 (responsabilités), S11 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Qui est responsable des contenus et des accès sur Internet, et à quelles conditions ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Distinguer éditeur, hébergeur, FAI
- Expliquer le retrait après notification
- Citer la conservation des données d'identification
- Expliquer la neutralité du net
- Rédiger une procédure de signalement
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Acteurs, responsabilité, neutralité |
| Étude de cas | Le forum d'AtelierPlus |
| Aide-mémoire | Responsabilités et pièges |
| Cas réel | Dailymotion et Tiscali : qui est hébergeur ? |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Rappel de la séance 11 | Échange |
| 90 min | Cours : acteurs, régime de responsabilité, données, neutralité | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 105 min | Étude de cas : AtelierPlus | Individuel puis correction |
| 15 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Cherche les mentions légales d'un site d'entreprise : identifie l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de publication.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- LCEN (art. 6), DSA et règlement 2015/2120 cités de mémoire ; durée de conservation d'un an (décret 2011-219) : à vérifier.
- Entreprise et personnes fictives.