S04 – Les contrats : former, exécuter, sanctionner
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 1re année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S04 (séance 4 sur 19) – Phase 1 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Contrats : prérequis de S05, S06, S07, S11 et S16. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM, avec une part de CEJMA |
| Part CEJMA | contrat de prestation, cahier des charges ; à retrouver en bloc 2, 2e année, S02. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 1 – L'intégration de l'entreprise dans son environnement (question 2) ; thème 5 (contrat de travail, notions) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S01 (régie, forfait, obligations de moyens et de résultat) |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Comment un contrat sécurise-t-il une relation entre un client et son prestataire, et que faire quand il n'est pas respecté ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Énoncer les conditions de validité d'un contrat et les vices du consentement
- Identifier les clauses clés d'un contrat de prestation informatique
- Appliquer les règles sur la clause limitative, la clause pénale et le déséquilibre significatif
- Citer les sanctions de l'inexécution
- Situer le contrat de travail en ESN (Syntec) et le portage salarial
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Formation, contenu et sanction du contrat ; Syntec ; portage |
| Étude de cas | Le contrat d'infogérance de la clinique Aubier |
| Aide-mémoire | Articles, clauses, sanctions |
| Cas réel | Lidl abandonne son projet SAP : risques d'un projet informatique |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Retour sur les séances précédentes | Échange |
| 75 min | Cours : formation, validité, clauses | Cours interactif |
| 25 min | Cours : sanctions, Syntec, portage | Cours |
| 15 min | Pause | |
| 90 min | Étude de cas : clinique Aubier | Individuel puis correction |
| 20 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Demande à ton tuteur de te montrer, si c'est possible, un contrat de prestation ou les conditions générales d'un fournisseur de ton entreprise. Repère trois clauses du tableau du cours (SLA, responsabilité, réversibilité).
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Programme : le thème est rattaché au programme officiel de culture économique, juridique et managériale (voir Programme et épreuve E4).
- Articles du Code civil issus de la réforme de 2016 ; citations à relire sur Légifrance (non consultable depuis l'environnement de rédaction).
- Les seuils Syntec (219 et 218 jours, 115 %) sont issus de fiches pratiques secondaires : à confirmer sur le texte de la convention en vigueur.
- Portage salarial : articles L1254-1 et suivants du Code du travail ; règles de rémunération minimale non reprises ici (fixées par accord de branche).
- Contrat, entreprises et chiffres fictifs, recalculés.