S06 – Le contrat de travail : formes et formation
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 2e année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S06 (séance 6 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Contrat de travail : prérequis de S07 à S10. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM |
| Thème du programme | Thème 5 – Les mutations du travail (question 5.2 ; question 5.1 dans le complément) |
| Champs | Droit |
| Prérequis | S04 de la 1re année |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Quel contrat proposer, et que doit-il contenir ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Reconnaître les éléments du contrat de travail (prestation, rémunération, subordination)
- Comparer CDI, CDD, intérim, alternance, temps partiel
- Expliquer la période d'essai
- Citer les clauses usuelles et leurs limites
- Choisir un contrat pour une situation donnée
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Notions de la séance |
| Étude de cas | Dossier fictif « Atlas Informatique » et questions |
| Aide-mémoire | L'essentiel sur une page |
| Cas réel | Take Eat Easy : requalification d'un livreur de plateforme |
| Complément | Le marché du travail (offre, demande, segmentation, chômage, politiques de l'emploi) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Accroche : « Une personne facture ses missions comme indépendante mais travaille aux horaires de l'entreprise : est-elle salariée ? » | Échange |
| 90 min | Cours | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas | Individuel puis correction |
| 20 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Comment ton entreprise (ou une entreprise que tu connais) traite-t-elle le sujet de la séance ? Cherche un exemple concret et note-le en quelques lignes.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Dossier fictif, chiffres recalculés. Règles du droit du travail citées de mémoire : à relire sur Légifrance (références dans le corrigé).