S08 – Le pouvoir de l'employeur et la discipline
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 2e année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S08 (séance 8 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Pouvoir de l'employeur et discipline : prérequis de S09 et S10. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM, avec une part de CEJMA |
| Part CEJMA | charte informatique et pouvoir de l'employeur ; à retrouver en bloc 3, 2e année, S04, bloc 1, 1re année, S12. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 5 – Les mutations du travail |
| Champs | Droit · Management |
| Prérequis | S06 ; S11 de la 1re année |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Jusqu'où l'employeur peut-il contrôler et sanctionner un salarié ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Distinguer les pouvoirs de direction, de règlement et de sanction
- Appliquer la procédure disciplinaire
- Distinguer faute simple, grave, lourde
- Articuler vie privée et contrôle de l'usage du numérique
- Évaluer la régularité d'une sanction
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Notions de la séance |
| Étude de cas | Dossier fictif « Serval Systèmes » et questions |
| Aide-mémoire | L'essentiel sur une page |
| Cas réel | Groupe Facebook privé et licenciement pour faute grave (2018) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Accroche : « Peut-on ouvrir le dossier PERSONNEL d'un salarié sur son ordinateur professionnel ? » | Échange |
| 90 min | Cours | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas | Individuel puis correction |
| 20 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Comment ton entreprise (ou une entreprise que tu connais) traite-t-elle le sujet de la séance ? Cherche un exemple concret et note-le en quelques lignes.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Dossier fictif. Procédure disciplinaire, prescription et règles sur les fichiers « personnel » citées de mémoire : à relire sur Légifrance (voir le corrigé).