Étude de cas – Optima Réseaux : temps de travail, paie et télétravail

BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S07

Note

Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question : règle, application au dossier (cite le document), conclusion. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger.

Dossier : Jade, technicienne chez Optima Réseaux

Note

L'entreprise, la personne et les chiffres sont fictifs.

Document 1 – Les horaires du mois

Jade, technicienne chez Optima Réseaux (25 salariés), est employée à 35 heures par semaine. Son salaire de base est de 16 € bruts de l'heure, soit 2 426,72 € par mois (151,67 heures). Le mois compte quatre semaines :

Semaine	Heures travaillées
1	35
2	41
3	46
4	35

Les heures supplémentaires ont été demandées par le responsable. Aucun accord collectif ne modifie les majorations.

Document 2 – Un repos trop court

Mercredi, à la suite d'une panne, Jade a terminé son intervention à 23 h. Jeudi, le responsable lui a demandé d'être au bureau à 8 h.

Document 3 – Le télétravail

Optima a signé un avenant : Jade télétravaille deux jours par semaine, avec son ordinateur personnel. L'avenant ne dit rien sur les frais. Son responsable lui écrit régulièrement à 22 h et attend une réponse dans l'heure.

Document 4 – Le bulletin du mois (simplifié)

Cotisations salariales : 22 % du brut (taux fictif pour l'exercice). Prélèvement à la source : 7 % du net avant impôt (taux fictif).

Questions

1. Calculez, pour les semaines 2 et 3, les heures supplémentaires et leur majoration, puis la rémunération brute du mois.

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Semaine 2 : 41 − 35 = 6 h à 25 % → 6 × 16 × 1,25 = 120 €.
Semaine 3 : 46 − 35 = 11 h : 8 h à 25 % (de la 36e à la 43e) → 8 × 16 × 1,25 = 160 € ; 3 h à 50 % (de la 44e à la 46e) → 3 × 16 × 1,50 = 72 € ; soit 232 €.
Total des heures supplémentaires : 120 + 232 = 352 €.
Brut du mois : 2 426,72 + 352 = 2 778,72 €.

2. Les 46 heures de la semaine 3 sont-elles licites ? La situation du document 2 respecte-t-elle la loi ?

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46 h est inférieur au maximum absolu de 48 h par semaine : possible, sous réserve de la moyenne de 44 h sur douze semaines et du plafond de 10 h par jour.
Document 2 : Jade finit à 23 h et reprend à 8 h, soit 9 heures de repos, inférieur aux 11 heures consécutives exigées. Le repos quotidien n'est pas respecté : l'employeur doit adapter l'horaire du lendemain (début plus tardif) et risque des sanctions.

3. Analysez la situation de télétravail du document 3 : frais et déconnexion.

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Frais : l'employeur doit prendre en charge les frais professionnels liés à l'activité ; l'avenant est silencieux, donc incomplet : il faut fixer les modalités (matériel fourni ou indemnité). Utiliser l'ordinateur personnel de Jade soulève aussi des enjeux de sécurité et de données.
Déconnexion : écrire à 22 h et attendre une réponse sous une heure est contraire au droit à la déconnexion et au repos ; il faut une charte ou un accord fixant les plages de contact.

4. Calculez le net avant impôt et le net à payer de Jade.

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Cotisations : 2 778,72 × 22 % = 611,32 €.
Net avant impôt : 2 778,72 − 611,32 = 2 167,40 €.
Prélèvement à la source : 2 167,40 × 7 % = 151,72 €.
Net à payer : 2 167,40 − 151,72 = 2 015,68 €.

5. Rédigez une note de six lignes à la direction d'Optima : trois actions pour mettre l'entreprise en conformité.

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Réponse type : (1) planifier les astreintes et interventions pour respecter le repos de 11 h et adapter les horaires du lendemain ; (2) compléter l'avenant de télétravail (frais, matériel fourni, sécurité) ; (3) adopter une charte de déconnexion ; (4) suivre les heures supplémentaires et leur majoration ou compensation. La note doit hiérarchiser et justifier.

Je sais faire

Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.

Citer les durées maximales et les repos
Calculer des heures supplémentaires majorées
Lire un bulletin de paie simplifié
Citer les règles de mise en place du télétravail
Expliquer le droit à la déconnexion

Ce que je dois reprendre : ______________________

Ma question à poser à l'enseignant : ______________________