S05 – Protéger la valeur créée : secret, droits et contrats
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 2e année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S05 (séance 5 sur 19) – Phase 1 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Complément – Protection de la valeur créée (secret, droits, contrats) : aucune séance ne s'appuie sur elle ; les droits de propriété intellectuelle sont vus en 1re année (S16 et S17). Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM, avec une part de CEJMA |
| Part CEJMA | protection juridique des productions, secret, responsabilité ; à retrouver en bloc 3, 2e année, S04. Voir CEJM et CEJMA. |
| Thème du programme | Thème 3 – L'organisation de l'activité de l'entreprise (risques) ; thème 4 (droit du numérique) |
| Champs | Droit · Économie |
| Prérequis | S01 ; S16 de la 1re année |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Comment empêcher qu'une innovation, un code ou un fichier clients soit repris par d'autres ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Distinguer brevet, droit d'auteur, secret des affaires
- Dire à qui appartient un logiciel développé par un salarié ou un prestataire
- Rédiger l'essentiel d'une clause de confidentialité et d'une clause de non-concurrence
- Identifier les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
- Argumenter une décision de protection
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Notions de la séance |
| Étude de cas | Dossier fictif « Atelier Pixel » et questions |
| Aide-mémoire | L'essentiel sur une page |
| Cas réels | Waymo contre Uber et arrêts de 2002 sur la non-concurrence |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Accroche : « Un développeur indépendant a écrit le module de paiement : à qui appartient-il ? » | Échange |
| 90 min | Cours | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas | Individuel puis correction |
| 20 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Comment ton entreprise (ou une entreprise que tu connais) traite-t-elle le sujet de la séance ? Cherche un exemple concret et note-le en quelques lignes.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Dossier fictif. Références juridiques citées de mémoire, à relire sur Légifrance (voir le corrigé) : droit d'auteur du logiciel, exclusion du brevet, secret des affaires, clause de non-concurrence.