Aide-mémoire – Dialogue social, santé et sécurité
BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S10
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Effectif
Temps plein = 1 · temps partiel = prorata de la durée · CDD = prorata de la présence sur 12 mois.
Seuils
| Effectif | Obligation |
|---|---|
| 11 | CSE |
| 50 | CSE élargi, délégué syndical, règlement intérieur |
Santé et sécurité
| Sujet | Règle |
|---|---|
| Obligation de sécurité | Prévenir, informer, former, organiser |
| DUERP | Mise à jour au moins chaque année (11 salariés et plus) |
| Accident du travail | Déclaration sous 48 h |
| Faute inexcusable | Conscience du danger + absence de mesures |
Harcèlement et discrimination
Harcèlement : agissements répétés. Discrimination : critère interdit. L'employeur prévient, enquête, sanctionne.
Droit de retrait
Danger grave et imminent · alerter l'employeur · ni sanction ni retenue.