Aide-mémoire – Exécution du contrat
BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S07
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Durées et repos
| Notion | Repère |
|---|---|
| Durée légale | 35 h par semaine |
| Maximum quotidien | 10 h |
| Maximum hebdomadaire | 48 h (44 h en moyenne sur 12 semaines) |
| Repos quotidien | 11 h consécutives |
| Repos hebdomadaire | 24 h + 11 h |
Heures supplémentaires
+ 25 % de la 36e à la 43e heure · + 50 % à partir de la 44e · accord collectif possible (minimum + 10 %).
Paie
Brut = base + heures supplémentaires + primes. Net avant impôt = brut − cotisations salariales. Net à payer = net avant impôt − prélèvement à la source.
Congés
2,5 jours ouvrables par mois = 30 jours ouvrables par an.
Télétravail
Accord ou charte · frais professionnels pris en charge · mêmes droits · droit à la déconnexion.
À retenir
Le calcul des heures supplémentaires se fait semaine par semaine ; poser chaque ligne.