Aide-mémoire – Pouvoir de l'employeur et discipline
BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S08
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Pouvoirs
Direction · règlementaire (règlement intérieur dès 50 salariés) · disciplinaire.
Sanctions
Avertissement · blâme · mise à pied · mutation, rétrogradation · licenciement. Interdit : amende. Une faute, une sanction, proportionnée.
Fautes
| Faute | À retenir |
|---|---|
| Simple | Préavis et indemnités dus |
| Grave | Maintien impossible, même pendant le préavis |
| Lourde | Grave + intention de nuire |
Procédure
| Étape | Délai |
|---|---|
| Prescription | 2 mois après la connaissance des faits |
| Convocation à l'entretien | 5 jours ouvrables au moins avant |
| Notification | Entre 2 jours ouvrables et 1 mois après l'entretien |
L'avertissement ne demande pas d'entretien.
Numérique
Information préalable · proportionnalité · fichiers « personnel » : en présence du salarié, sauf risque ou événement particulier.