Étude de cas – Atlas Informatique : quel contrat pour quel besoin ?

BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S06

Note

Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question : règle, application au dossier (cite le document), conclusion. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger.

Dossier : Atlas Informatique recrute

Note

L'entreprise, les personnes et les chiffres sont fictifs.

Document 1 – L'entreprise et ses besoins

Atlas Informatique est une ESN de 40 salariés. Elle doit pourvoir cinq besoins :

Réf.	Besoin
a	Remplacer un technicien absent six mois pour un congé
b	Recruter un développeur pour une activité permanente
c	Faire face à un pic d'activité de trois mois, avec un technicien venant d'une société de travail temporaire
d	Accueillir un étudiant en BTS pour deux ans
e	Un salarié actuel souhaite travailler quatre jours par semaine

Document 2 – Le cas de Nadia

Nadia travaille pour Atlas comme administratrice systèmes depuis un an, sous le statut d'indépendante : elle facture ses missions. Elle travaille dans les locaux d'Atlas, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h, avec le matériel fourni par Atlas, et rend compte chaque jour à un responsable qui lui donne ses tâches.

Document 3 – Le cas de Samir

Samir a signé quatre CDD de trois mois successifs en un an, tous pour le poste d'administrateur systèmes, emploi permanent de l'entreprise.

Document 4 – Le contrat de Léo

Léo est embauché en CDI comme technicien (catégorie technicien). Son contrat prévoit une période d'essai de 5 mois. Il contient aussi une clause de mobilité : « Léo pourra être muté dans tout lieu choisi par l'employeur ».

Document 5 – Un CDD

Un CDD est signé pour remplacer un salarié absent. Il dure 6 mois et le salarié perçoit 2 400 € bruts par mois.

Questions

1. Proposez un contrat pour chacun des besoins a à e, en justifiant.

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a : CDD de remplacement (cas de recours : remplacement d'un salarié absent).
b : CDI (emploi permanent).
c : intérim (accroissement temporaire d'activité) ; un CDD pour accroissement temporaire est aussi possible, mais le document 1 évoque une société de travail temporaire.
d : contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (alternance).
e : CDI à temps partiel, par avenant écrit précisant durée et répartition ; le passage à temps partiel est une modification du contrat qui requiert l'accord des deux parties.

2. Quelle est la qualification de la situation de Nadia ? Quelles en sont les conséquences ?

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Les faits (locaux, horaires imposés, matériel fourni, compte rendu et ordres d'un responsable) établissent un lien de subordination : Nadia est probablement une faux indépendante, donc une salariée (contrat de travail). Atlas s'expose à la requalification : rappels de salaire, cotisations sociales, congés payés, sanctions pour travail dissimulé. La qualification dépend des faits, non du nom du contrat.

3. Samir peut-il demander la requalification de ses CDD ? Pourquoi ?

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Oui. Un CDD ne peut pas servir à pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (doc. 3). La succession de CDD sur le même poste est un recours abusif : le juge peut requalifier en CDI à compter du premier CDD irrégulier.

4. La période d'essai de Léo est-elle valable ? Que se passerait-il en cas de contestation ?

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Pour un technicien (catégorie technicien/agent de maîtrise), la durée initiale maximale est de 3 mois. Les 5 mois du contrat dépassent la durée légale (et le renouvellement, s'il était possible, serait à part). La clause est donc irrégulière pour la part excédentaire : la durée est ramenée à 3 mois et la rupture après cette date serait un licenciement à justifier.

5. La clause de mobilité de Léo est-elle valable ?

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Non : « tout lieu choisi par l'employeur » ne définit pas précisément la zone géographique. Une clause de mobilité doit délimiter sa zone (par exemple un département, une région, une liste de sites). À défaut, l'employeur ne peut pas l'invoquer pour imposer une mutation.

6. Calculez la prime de précarité due pour le CDD du document 5. Dans quels cas n'est-elle pas versée ?

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Rémunération brute totale : 6 × 2 400 = 14 400 € ; prime : 14 400 × 10 % = 1 440 €. Elle n'est notamment pas due si le salarié refuse un CDI équivalent, en cas de faute grave, pour certains contrats saisonniers ou d'usage, ou pour des contrats pédagogiques (à vérifier au code du travail).

Je sais faire

Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.

Reconnaître les trois éléments du contrat de travail
Choisir un contrat adapté à un besoin
Repérer un faux indépendant
Repérer une succession abusive de CDD
Vérifier une période d'essai et une clause de mobilité

Ce que je dois reprendre : ______________________

Ma question à poser à l'enseignant : ______________________