Cours – Exécuter le contrat : temps de travail, rémunération, télétravail
BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S07 – à lire avant l'étude de cas
Ce que tu dois savoir déjà
- Prérequis : S06 (formation du contrat).
À la fin de ce cours tu sauras
- Appliquer la durée du travail, les heures supplémentaires et le repos
- Lire un bulletin de paie simplifié
- Situer le télétravail et le droit à la déconnexion
- Calculer une rémunération brute avec heures supplémentaires
- Résoudre un cas d'exécution du contrat
I. La durée du travail
| Notion | Repère |
|---|---|
| Durée légale | 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois en moyenne |
| Durée maximale quotidienne | 10 heures (des dérogations existent) |
| Durée maximale hebdomadaire | 48 heures au maximum absolu ; 44 heures en moyenne sur douze semaines consécutives |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives au minimum |
| Repos hebdomadaire | 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien |
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Une astreinte (le salarié reste joignable chez lui) n'est pas du temps de travail effectif, sauf pendant l'intervention ; elle donne lieu à une compensation.
II. Les heures supplémentaires
Les heures accomplies au-delà de 35 heures par semaine, à la demande de l'employeur, sont des heures supplémentaires.
| Heures | Majoration (règle supplétive) |
|---|---|
| De la 36e à la 43e heure (8 premières) | + 25 % |
| À partir de la 44e heure | + 50 % |
Un accord collectif peut fixer d'autres taux (au minimum + 10 %). Les heures supplémentaires peuvent être payées ou remplacées par un repos compensateur. Un contingent annuel limite leur nombre (220 heures par salarié en l'absence d'accord) ; au-delà, des règles spécifiques s'appliquent.
Note
Certains salariés cadres sont en forfait annuel en jours : ils n'ont pas d'horaire décompté, mais un nombre de jours travaillés (218 jours par défaut) ; un accord collectif et une convention individuelle sont nécessaires, avec un suivi de la charge de travail.
III. Les congés payés
Le salarié acquiert en principe 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés.
IV. La rémunération et le bulletin de paie
La rémunération est la contrepartie du travail. Le montant ne peut pas être inférieur au salaire minimum (SMIC) ni aux minima fixés par la convention collective. Le salarié reçoit chaque mois un bulletin de paie.
| Ligne du bulletin | Sens |
|---|---|
| Salaire brut | Salaire de base + heures supplémentaires + primes |
| Cotisations salariales | Part payée par le salarié (retraite, assurance maladie, chômage…) |
| Net avant impôt sur le revenu | Brut − cotisations salariales |
| Prélèvement à la source | Impôt sur le revenu retenu à la source selon un taux |
| Net à payer | Ce que le salarié reçoit |
Note
Les taux de cotisation changent. Dans l'exercice de cours, un taux fictif est donné ; en réalité on lit le bulletin.
V. Le télétravail et la déconnexion
Le télétravail est une organisation du travail où un salarié travaille hors des locaux de l'employeur, grâce au numérique, de façon régulière ou occasionnelle.
| Point | Règle |
|---|---|
| Mise en place | Par accord collectif ou, à défaut, par charte de l'employeur ; ou par accord entre l'employeur et le salarié, formalisé par tout moyen |
| Frais | L'employeur doit prendre en charge les frais professionnels engagés pour l'activité (équipement, parfois une indemnité) ; les modalités se fixent par accord ou charte |
| Égalité | Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés dans les locaux |
| Déconnexion | Droit de ne pas être joignable hors temps de travail : les modalités se fixent par accord ou charte |
Le télétravail ne supprime pas la durée du travail ni les temps de repos, ni les règles de sécurité.
Test flash. Un salarié fait 40 heures dans une semaine. Combien d'heures supplémentaires, à quel taux ?
Voir la réponse
5 heures supplémentaires (40 − 35), toutes majorées à 25 % (elles sont dans les 8 premières heures supplémentaires).
Comprendre pas à pas
Calculer la paie d'une semaine avec heures supplémentaires
Méthode : 1. repérer les heures au-delà de 35 ; 2. les répartir entre la tranche à + 25 % (36e à 43e heure) et celle à + 50 % (à partir de la 44e) ; 3. additionner.
Exemple (taux horaire fictif de 15 €).
| Durée de la semaine | Heures de base | Heures à + 25 % | Heures à + 50 % | Calcul | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 43 h | 35 | 8 | 0 | (35\times15 + 8\times15\times1{,}25) | 675 € |
| 46 h | 35 | 8 | 3 | (35\times15 + 8\times15\times1{,}25 + 3\times15\times1{,}5) | 742,50 € |
Note
Un accord collectif peut fixer d'autres taux (au minimum + 10 %). On applique d'abord l'accord s'il existe.
Lire un bulletin de paie, ligne par ligne (taux fictifs)
| Ligne | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Salaire brut | donné | 2 400,00 € |
| Cotisations salariales (taux fictif 22 %) | (2\,400 \times 22\,\%) | − 528,00 € |
| Net avant impôt sur le revenu | (2\,400 - 528) | 1 872,00 € |
| Prélèvement à la source (taux fictif 7 %) | (1\,872 \times 7\,\%) | − 131,04 € |
| Net à payer | (1\,872 - 131{,}04) | 1 740,96 € |
Congés payés : le calcul de base
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Pour 8 mois : (2{,}5 \times 8 = 20) jours ouvrables.
Forfait jours : un cas réel
Pourquoi un forfait en jours peut-il être annulé, et avec quelles conséquences ? Voir le forfait jours Syntec.
À retenir
- 35 h légales ; maximum 10 h par jour et 48 h par semaine ; repos de 11 h entre deux journées.
- Heures supplémentaires : + 25 % (de 36 à 43), + 50 % (à partir de 44), sauf accord.
- Congés : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 par an.
- Bulletin : brut − cotisations = net avant impôt ; − prélèvement = net à payer.
- Télétravail : accord ou charte ; frais ; droit à la déconnexion.