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Étude de cas – Hexa Cloud : représentants, risques et alertes

BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S10

Note

Comment travailler. Lis le dossier, puis réponds par écrit à chaque question : règle, application au dossier (cite le document), conclusion. Ouvre ensuite « Voir la réponse attendue » pour te corriger.

Dossier : Hexa Cloud

Note

L'entreprise, les personnes et les faits sont fictifs.

Document 1 – L'effectif

Hexa Cloud, hébergeur, emploie : 52 salariés en CDI à temps plein, 8 salariés en CDI à mi-temps et 5 salariés en CDD qui ont chacun travaillé 6 mois au cours des 12 derniers mois. L'entreprise n'a jamais organisé d'élections de représentants du personnel.

Document 2 – Un accident

Dans la salle des serveurs, un technicien est tombé d'un escabeau mal adapté. Le document unique d'évaluation des risques n'existe pas. Le responsable pense que « ce n'est pas grave » et n'a rien déclaré.

Document 3 – Un signalement

Samia écrit à la direction : son responsable la ridiculise régulièrement devant l'équipe, lui retire ses dossiers et lui envoie des messages le soir. Elle a un arrêt de travail pour anxiété. La direction répond : « c'est de l'humour, il est comme ça avec tout le monde ».

Document 4 – Un danger

Dans une salle technique, des câbles électriques sont dénudés. Un salarié, Paul, refuse d'y travailler et prévient son responsable. La direction menace de retenir une journée de salaire.

Questions

1. Calculez l'effectif d'Hexa Cloud. Quelles instances et obligations en découlent ?

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Effectif : 52 + 8 × 0,5 + 5 × (6/12) = 52 + 4 + 2,5 = 58,5. Il dépasse 11 (CSE obligatoire) et 50 : le CSE a les attributions élargies (consultations, budget) ; un syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical ; un règlement intérieur est obligatoire à partir de 50 salariés. Aucune élection n'a eu lieu : l'employeur est en infraction (délit d'entrave possible).

2. Que doit faire Hexa Cloud pour mettre en place le CSE ?

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L'employeur informe le personnel, invite les syndicats à négocier le protocole préélectoral, organise les élections (deux tours si nécessaire) pour un mandat de 4 ans. Si aucun candidat ne se présente, il dresse un procès-verbal de carence.

3. Qu'est-ce que le document unique ? Quelles sont les conséquences de son absence ?

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Le document unique recense les risques professionnels et les actions de prévention ; il est mis à jour au moins une fois par an (11 salariés et plus). Son absence est une infraction (amende) et un manquement à l'obligation de sécurité : en cas d'accident, il peut contribuer à retenir une faute inexcusable.

4. Quelles obligations pèsent sur l'employeur après l'accident du document 2 ?

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Déclarer l'accident à la caisse d'assurance maladie dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après en avoir eu connaissance ; enquêter et corriger la cause (équipement adapté, évaluation du risque) ; informer le CSE. L'absence de déclaration est une infraction. Si l'employeur avait conscience du danger (escabeau inadapté connu), la faute inexcusable peut être retenue.

5. La situation de Samia relève-t-elle du harcèlement moral ? Que doit faire la direction ?

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Les agissements répétés (ridiculisation, retrait de dossiers, messages tardifs) ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et une atteinte à la santé (arrêt pour anxiété) sont des indices de harcèlement moral. Le qualificatif relève du juge, mais l'employeur doit enquêter, protéger Samia (mesures conservatoires), sanctionner si les faits sont établis. Répondre « c'est de l'humour » est un manquement à l'obligation de prévention. Samia ne peut être sanctionnée pour avoir alerté.

6. Paul a-t-il le droit de refuser de travailler ? La menace de la direction est-elle licite ?

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Oui : il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent (câbles électriques dénudés). Le droit de retrait est exercé après avoir alerté l'employeur. Aucune sanction ni retenue de salaire n'est permise si les conditions sont réunies : la menace est illicite. L'employeur doit sécuriser la salle.

Je sais faire

Coche honnêtement ; ce que tu ne coches pas se reprend avant la séance suivante.

  • Calculer un effectif (temps partiel, CDD)
  • Citer les instances de représentation et leurs seuils
  • Décrire le document unique
  • Citer les obligations après un accident du travail
  • Appliquer le droit de retrait

Ce que je dois reprendre : ______________________

Ma question à poser à l'enseignant : ______________________