Aide-mémoire – Le contrat de travail
BTS SIO SISR 2e année – CEJM et CEJMA – S06
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Les trois éléments
Travail + rémunération + lien de subordination (ordres, contrôle, sanction).
Les formes
| Contrat | À retenir |
|---|---|
| CDI | Forme normale |
| CDD | Écrit ; cas limités ; jamais pour un emploi permanent |
| Intérim | Trois personnes, deux contrats |
| Alternance | Contrat de travail + formation |
| Temps partiel | Écrit, durée et répartition |
Chiffres de repère
| Notion | Repère |
|---|---|
| Prime de précarité | 10 % de la rémunération brute totale |
| Essai (CDI) | 2 mois / 3 mois / 4 mois (employés / techniciens et agents de maîtrise / cadres) |
| CDD | Durée totale en principe plafonnée (18 mois) |
Clauses
Mobilité : zone précise · Non-concurrence : intérêts légitimes, temps, espace, emploi, contrepartie · Dédit-formation : proportionné.
À retenir
Les faits priment sur le nom du contrat. Requalification en CDI ou en contrat de travail si les règles ne sont pas respectées.