S09 – La rupture du contrat de travail
| Élément | Détail |
|---|---|
| Niveau | BTS SIO option SISR, 2e année – culture économique, juridique et managériale |
| Séance | S09 (séance 9 sur 19) – Phase 2 |
| Durée | 4 heures |
| Parcours | Cœur – Rupture du contrat de travail : prérequis de S10 ; seule séance sur ce point. Voir le parcours cœur et complément. |
| Enseignement | CEJM |
| Thème du programme | Thème 5 – Les mutations du travail |
| Champs | Droit · Gestion |
| Prérequis | S06 ; S08 |
| Capacités travaillées | A · B · C · D · E (voir Programme et épreuve E4) |
Note
Question qui guide la séance : « Comment un contrat prend-il fin, et avec quelles conséquences ? »
Objectifs
À la fin de la séance, l'étudiant est capable de :
- Comparer démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD
- Distinguer motif personnel et motif économique
- Appliquer la procédure de licenciement
- Calculer un préavis et une indemnité
- Décrire le rôle du conseil de prud'hommes
Contenu de la séance
| Document | Rôle |
|---|---|
| Cours | Notions de la séance |
| Étude de cas | Dossier fictif « Delta Maintenance » et questions |
| Aide-mémoire | L'essentiel sur une page |
| Cas réel | Barème d'indemnisation validé par la Cour de cassation (11 mai 2022) |
Déroulé conseillé (4 h)
| Durée | Activité | Format |
|---|---|---|
| 15 min | Accroche : « Un salarié écrit « je démissionne » sous le coup de la colère : est-ce une démission ? » | Échange |
| 90 min | Cours | Cours interactif |
| 15 min | Pause | |
| 100 min | Étude de cas | Individuel puis correction |
| 20 min | Auto-évaluation | Individuel |
Durées indicatives : la séance dure 4 h ; l'enseignant ajuste selon le rythme du groupe.
Retour en entreprise
Comment ton entreprise (ou une entreprise que tu connais) traite-t-elle le sujet de la séance ? Cherche un exemple concret et note-le en quelques lignes.
Évaluation
- Étude de cas remise à la fin de la séance, notée sur 20 points.
- Auto-évaluation « Je sais faire » en fin d'étude de cas.
Notes pour l'enseignant
- Dossier fictif, chiffres recalculés. Indemnité légale, préavis et rupture conventionnelle cités de mémoire : à relire sur Légifrance ; les conventions collectives (Syntec) peuvent être plus favorables.